Accident de la circulation : Négocier les indemnités pour dommages 
corporels  


Victime d'accident de la circulation: savoir négocier ses indemnités pour dommages corporels

A la suite d'un accident de la circulation, les assureurs contactent rapidement les victimes, leur famille, pour leur proposer une indemnisation qui s'avère bien souvent inférieure à ce qui est normalement due ou bien fixée judiciairement.
Avant toute concrétisation de la transaction proposée, il est judicieux de prendre conseil auprès de votre Avocat qui vous assistera pour faire fixer au mieux de vos intérêts la réparation de votre dommage corporel.

Qu’est-ce qu’un accident de la circulation (ou accident de la route) ?

Un accident de la circulation implique obligatoirement un véhicule terrestre à moteur (voiture, moto, scooter ou autre deux-roues, autocar, tracteur…), qu’il soit ou non en mouvement.
 En revanche, les accidents causés par les trains et les tramways circulant sur des voies qui leur sont propres ne sont pas considérés comme des accidents de la circulation.


Qu’est-ce qu’un dommage corporel ?

Un dommage corporel recouvre l’atteinte à l’intégrité physique ou psychique de la personne.


Quelles sont les personnes concernées?

  • Les passagers, piétons, cyclistes , roller...: victimes directes
Leurs dommages corporels sont intégralement indemnisés, sauf lorsque la victime a provoqué volontairement ses blessures, par exemple en cas de comportement suicidaire ; ou bien commis une faute inexcusable, cause exclusive de l’accident. Toutefois cette faute, n’est pas retenue si, au moment de l’accident, la victime est âgée de moins de 16 ans, de plus de 70 ans ou atteinte d'une incapacité permanente ou d'une invalidité au moins égale à 80 %.
  • Les conducteurs de véhicules terrestres à moteur (camion, auto, deux-roues à moteur…): Le conducteur a droit à indemnisation de ses dommages corporels sauf en cas de faute commise qui peut limiter voire exclure son droit à indemnisation.
Mais l'assureur doit rapporter la faute du conducteur pour réduire ou supprimer sont droit à indemnisation. Ainsi, lorsque les circonstances de l'accident demeurent indéterminées, tous les conducteurs impliqués dans l'accident sont susceptibles d'être indemnisés.
  • les victimes indirectes, dites par ricochet: conjoint, enfants....
CONTACTEZ-NOUS
Une Question?
NOUS CONTACTER
Share by: